Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du mardi 15 décembre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Nous l'avons bien compris, vous considérez que le crédit impôt recherche est absolument essentiel pour la recherche française. Il y a un instant, mon collègue Castellani le justifiait en parlant des petites entreprises qui en ont besoin. Si nous reconnaissons que les entreprises peuvent avoir besoin d'aides pour leur recherche, nous contestons le fait que cette aide soit distribuée sans critères à toutes les entreprises.

Avec le présent amendement, qui est un peu l'amendent Sanofi, nous proposons d'imposer au moins un critère : nous voulons qu'une entreprise, qui touche du CIR alors qu'elle supprime des postes de chercheurs, soit pénalisée.

Rappelons que Sanofi a supprimé 5 000 salariés et treize sites en dix ans. L'entreprise va encore supprimer 1 000 emplois d'ici à la fin de 2022 et 45 % des postes en recherche et développement. Rencontre-t-elle des difficultés ? Non. En matière de bénéfices, elle devrait passer de la troisième place en 2019 à la première place cette année, en raison de la crise du covid-19. Elle va verser 3,95 milliards d'euros de dividendes cette année, un montant en hausse de plus 3 %, en pleine crise sanitaire.

On pourrait se dire qu'une telle entreprise, qui réalise des bénéfices et verse des dividendes tout en supprimant des postes en recherche et développement et des sites, ne va pas toucher d'argent public. Eh bien si : elle reçoit 130 millions d'euros par an d'argent public ! Ce n'est plus supportable ! Il n'est plus supportable que des entreprises comme Sanofi – il y en a plusieurs – bénéficient de l'argent public, vu ce qu'elles sont en train de faire de la recherche française.

À travers cet amendement, nous voudrions au moins envoyer un signal : qu'elles ne peuvent plus se le permettre. Pour l'instant, elles avancent à tout va d'ici à 2022, en supprimant des secteurs absolument essentiels : anti-infectieux, cardiologie, neurologie, Alzheimer et diverses autres maladies. Pour réagir, envoyer un signal, je vous demande de voter pour cet amendement.

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