Intervention de Sabine Rubin

Séance en hémicycle du jeudi 17 décembre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Rubin :

car, une fois de plus, nous assistons ici à une véritable caricature du débat parlementaire ; on se demande même à quoi sert la navette avec le Sénat, si c'est pour refuser systématiquement chacun de ses apports ! En fait de débat, c'est davantage à un interminable soliloque, de part et d'autre, que nous assistons. Et lorsque vous intégrez, ici ou là, quelques amendements de l'opposition, vous vous gardez bien de l'y associer, comme l'a d'ailleurs fait remarquer le président Woerth – je pense notamment au filet de sécurité, concédé dans l'urgence aux communes.

Pourtant, de réelles avancées auraient pu être trouvées par nos collègues sénateurs sur des mesures de bon sens, confortant la justice sociale et l'accompagnement des territoires : je pense notamment à la taxe visant les géants du numérique – les GAFA – , les commerçants en ligne et les assurances, qui, tous, bénéficient de la crise ; je pense aussi à la proposition de revenir sur la diminution de 1 milliard d'euros de la compensation de la taxe d'habitation pour les départements. Nous sommes également affligés de constater le rétablissement systématique des crédits de mission tels qu'adoptés en première lecture à l'Assemblée nationale – rétablissement à la baisse, comme de juste. Vous poussez même ce rabotage jusqu'à l'absurde, en décidant de réduire les postes de l'Office national des forêts – ONF – , alors que leur maintien avait été acquis de haute lutte, comme l'a souligné Mathilde Panot.

Certes, vous pourrez plastronner avec des ajouts dictés, d'abord et avant tout, par la reprise de l'épidémie – une sorte de premier budget rectificatif d'urgence, avant même que le projet de loi de finances soit voté, qui témoigne de l'incapacité à prévoir régnant à Matignon. Alors oui, vous élargissez de 5,6 milliards le fonds de solidarité pour les entreprises, mais sans revoir ses modalités d'attribution : ainsi, un indépendant n'est toujours pas indemnisé s'il n'a pas subi une baisse de son chiffre d'affaires d'au moins 50 %. Alors oui, vous accordez une aide exceptionnelle de 900 euros à 70 000 saisonniers et extras de l'hôtellerie, de la restauration et de l'événementiel, mais si un saisonnier gagne 1 500 euros, il ne touchera que 300 euros de Pôle emploi – puisque 40 % de son salaire équivalent à 600 euros – , une somme dérisoire, tant est grande la détresse de ce secteur – car ce sont bien 2 millions d'extras qui sont en difficulté, et non pas 70 000 !

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