Intervention de Roselyne Bachelot

À l'issue de l'examen d'un projet de loi si important, je remercie l'ensemble des députés qui ont participé aux débats, tout spécialement le rapporteur, Yannick Kerlogot, qui a effectué un travail remarquable, tout le monde en a été d'accord.

D'un mot, je voudrais répondre à un reproche, émanant de plusieurs bancs, qui ne me paraît pas refléter la genèse de la restitution d'une oeuvre. Certains ont parlé de « fait du prince ». Or quel est le fait générateur d'une restitution ? Ce n'est pas une décision du Président de la République ; c'est une demande d'un chef d'État, africain ou océanien.