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Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du jeudi 17 décembre 2020 à 9h00
Prorogation de mesures du code de la sécurité intérieure — Lecture définitive

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

L'ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (texte adopté no 498).

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