Intervention de Claire Bouchet

C'est avec une certaine satisfaction que j'aborde le sujet du déploiement des maisons France services, lequel concrétise le retour tant attendu des services publics de proximité dans notre pays. Il répond à une demande forte de nos concitoyens, qu'ils expriment depuis de nombreuses années, comme ils l'ont fait à l'occasion du grand débat national. Le manque de proximité des administrations participait à creuser une fracture territoriale contre laquelle il était urgent d'agir. C'est tout le sens de la création des maisons France services, annoncée par le Président de la République lors de sa conférence de presse du 25 avril 2019.

L'idée directrice est d'instaurer une politique de guichet unique et de remédier à certains dysfonctionnements des maisons de service au public en élevant leur niveau général grâce à un panier commun de services. Les Français peuvent désormais s'adresser dans un même lieu à au moins sept organismes, tels que Pôle emploi, La Poste, l'ensemble des caisses de protection sociale et diverses administrations de l'État. Ce socle de services peut être enrichi par les collectivités territoriales et d'autres partenaires, en fonction des besoins locaux exprimés par nos concitoyens. Pour une meilleure adaptation aux emplois du temps de chacun, les maisons France services sont ouvertes au moins cinq jours par semaine.

Afin de répondre efficacement aux besoins des administrés, chaque agent d'accueil bénéficie d'une formation intégralement financée par l'État, lui permettant de délivrer une information de premier niveau, de résoudre les cas les plus complexes et d'accompagner les usagers dans toutes leurs démarches en ligne. Nous assistons donc bien à l'avènement d'un service public moderne, qui apporte une réponse à visage humain aux besoins des citoyens, tout en exploitant les potentialités du numérique et en formant les personnes éloignées des usages de l'internet.

Ce retour des services publics de proximité trouve sa traduction concrète sur le terrain avec une ambition simple : chaque Français doit à terme pouvoir accéder à une maison France services en moins de trente minutes. Le Président de la République lui-même s'est exprimé en ce sens, souhaitant qu'une maison France services voie le jour dans chaque canton d'ici à la fin du quinquennat. À ce jour, plus de 1 100 maisons France services ont ouvert en métropole et dans les territoires ultramarins ; 800 d'entre elles, soit une écrasante majorité, étaient des MSAP labellisées, ce qui atteste une réelle amélioration des services proposés. Les nouvelles maisons France services amorcent un déploiement massif de l'ensemble des services publics en ciblant prioritairement les territoires ruraux.

Le développement de ces nouveaux réseaux de proximité est rendu possible par un fort soutien financier de l'État : chaque structure labellisée bénéficie d'une subvention de 30 000 euros par an, à condition de respecter un cahier des charges précis auquel les MSAP doivent se conformer. C'est là une contrepartie indispensable pour assurer un service public de qualité.

Ces projets ne pourraient cependant voir le jour sans le concours des collectivités territoriales. L'État se tient à leurs côtés, via la dotation d'équipement des territoires ruraux – DETR – et la dotation de soutien à l'investissement local, afin de couvrir 80 % des dépenses d'investissement liées à la création d'une maison France services. Je forme le voeu que cette dynamique de déploiement s'accélère durant l'année à venir et que la formation des personnels d'accueil soit renforcée, comme l'offre des services.

Si les retours d'expérience des premières maisons France services sont très positifs, il existe néanmoins quelques obstacles à surmonter au niveau local. Je l'ai constaté dans ma circonscription des Hautes-Alpes, où certaines manquent de personnel, en particulier la MSAP du Champsaur-Valgaudemar, qui se déploie sur trois sites différents pour s'adapter aux particularités géographiques. Cette maison devrait abandonner deux de ses sites pour satisfaire au critère de deux agents travaillant simultanément et ainsi obtenir le label France services. La labellisation se traduirait donc par un éloignement des services publics, ce qui va à l'encontre de notre objectif commun.

Plus globalement, ce même critère de deux ETP – équivalents temps plein – par structure est à l'origine de plus de la moitié des refus de labellisation : il est nécessaire de prendre en considération les caractéristiques de chaque territoire pour s'y adapter. Dans cette perspective, j'ai toute confiance en notre Gouvernement, en particulier en vous, madame la ministre, sans oublier notre secrétaire d'État chargé de la ruralité, Joël Giraud, pour assurer la présence de France services dans tous nos territoires, sans exception. En définitive, la majorité parlementaire peut être fière d'avoir engagé le renouveau des services publics de proximité, qui doit être poursuivi sans relâche afin de fournir à nos concitoyens des endroits où trouver des solutions aux difficultés qu'ils rencontrent. En effet, la simplicité constitue la vraie protection et le vrai service au public.