Intervention de Gérard Leseul

Nous avons constaté il y a quelques semaines et encore tout à l'heure que les régions Nord et Grand Est concentrent la grande majorité des installations éoliennes. Disons-le franchement : d'autres pourraient également prendre leur part et contribuer au grand projet français de transition énergique. Cela pose fondamentalement la question de la solidarité territoriale dans l'effort de transition. Dans le respect du contrat social national, ce sont bien les efforts partagés et la solidarité territoriale qui nous permettront de faire face aux grands défis écologiques, à commencer par celui de la production d'énergies renouvelables.

Ma question est simple : pourquoi ne pas envisager un développement mieux encadré des éoliennes, une planification par le biais d'une réelle cartographie territoriale ?

Avec nos collègues Jean-Louis Bricout et Marie-Noëlle Battistel, nous avons déposé, le 5 janvier dernier, une proposition de loi définissant un zonage d'implantation potentielle de l'éolien. L'élaboration de ces ZIPE serait pilotée par les élus locaux et non par les services de l'État. L'adoption de ce zonage nécessiterait une majorité qualifiée visant à favoriser les compromis et la plus large adhésion au schéma. Le projet de ZIPE devra avoir fait l'objet d'une évaluation environnementale et d'une enquête publique, permettant d'associer et d'entendre les associations et les habitants afin de favoriser l'acceptabilité sociale des projets d'installation.

Selon notre proposition de loi, chaque SCOT et chaque PLUI devra disposer d'une annexe définissant un ZIPE tenant compte du potentiel éolien – couloirs, contraintes environnementales, patrimoniales, touristiques – mais aussi des objectifs d'aménagement et de développement économiques locaux afin que les projets éoliens y contribuent.

Ces nouveaux ZIPE définiraient une cartographie comportant trois zones : des zones où l'implantation est interdite, des zones où l'implantation est préférentielle et des zones où l'implantation peut être autorisée. Cela permettrait aux élus et aux citoyens de reprendre la main dans le développement effectif et plus harmonieux de l'éolien.

J'espère, madame la ministre, que vous accepterez de travailler avec nous sur la définition de ces ZIPE. Enfin, de manière plus générale, je souhaite savoir ce que vous envisagez de faire concrètement et rapidement pour renforcer l'acceptabilité sociale de l'éolien et pour son développement raisonné et ambitieux, un développement encadré qui respecte les élus locaux et les réalités locales.