Intervention de Typhanie Degois

Des vaccins ont été trouvés pour lutter contre la pandémie ; mais des vaccins, les entreprises en ont aussi besoin pour faire face au mur de la dette auquel elles sont confrontées après un an de difficultés économiques. Elles ont accumulé 178 milliards d'euros de dettes supplémentaires en 2020, ce qui a porté leur endettement à plus de 85 % du PIB à la fin du mois de juin.

La baisse d'activité des entreprises a lourdement affecté leur trésorerie, déjà bien malmenée avant la crise sanitaire. Cette année, une entreprise sur quatre pourrait être en situation de crise de paiement. L'octroi de prêts garantis par l'État, les délais pour les charges sociales ou les impôts ont été bien sûr de bonnes choses, mais ces dispositifs n'ont fait que renvoyer les problèmes à plus tard. Le manque de trésorerie et de fonds propres dans les entreprises risque de produire des défaillances en chaîne, provoquant des pertes d'emplois à grande échelle. Au mieux, les entreprises survivront mais ne seront plus en mesure d'investir suffisamment, ce qui ne fera que retarder la reprise économique dont nous avons tant besoin.

Afin de permettre aux entreprises viables de rebondir et à notre économie de se reconstruire, il est primordial d'encourager la restructuration des dettes des entreprises. Les tribunaux de commerce sont bien sûr la pierre angulaire d'une renégociation des échéances et des créances.

Notre devoir est aussi de créer de nouveaux mécanismes pour consolider les trésoreries : allégement de la fiscalité sur la part des revenus conservés dans les entreprises, fléchage de l'épargne des Français vers les entreprises, notamment grâce à une extension de la réduction d'impôt IR-PME, incitation à la renégociation des créances et au regroupement des dettes et créances accumulées par le biais d'un prêt de consolidation, par exemple, qui pourrait être garanti par l'État et amortissable sur une dizaine d'années.

À l'heure de la relance économique, monsieur le ministre, pourriez-vous éclairer la représentation nationale sur les mesures concrètes envisagées ces prochains mois pour assurer la pérennité des entreprises viables ? Comment entendez-vous encourager la restructuration de leurs dettes et la consolidation de leur trésorerie ? Comment prévoyez-vous de faire repartir le cercle vertueux de l'investissement ?