Intervention de Isabelle Valentin

Monsieur le ministre, quatre chiffres une lettre : c'est le code APE qui permet d'identifier la branche d'activité principale d'une entreprise ou d'un travailleur indépendant. Comment quatre chiffres et une lettre peuvent-ils aujourd'hui bloquer à ce point l'économie de la France ? Comment quatre chiffres et une lettre peuvent-ils détruire des milliers d'emplois et effacer parfois trente années de travail dans des entreprises familiales ?

Depuis le début de la crise sanitaire, les services de l'État se basent sur le code APE pour octroyer des aides exceptionnelles. Les entreprises, tous secteurs confondus et dont l'activité a été lourdement touchée par les confinements, couvre-feux ou autres mesures, doivent faire leur demande en ligne. Toutefois, si le code APE n'est pas dans la liste S1 ou S bis, l'outil en ligne bloque automatiquement la demande… C'est ainsi que de nombreuses entreprises dilapident leur trésorerie. Or, vous le savez très bien, la trésorerie d'une entreprise n'est pas faite pour cela, mais pour l'investissement. C'est également de cette façon que nous laissons des milliers d'entrepreneurs au bord du chemin. La liste est longue : par exemple, dans ma circonscription, une entrepreneure, dont l'activité principale repose sur la réalisation de papeterie de mariage, a pour code APE 1418Z, ce qui correspond à l'appellation reliure et activités connexes, et ne figure donc pas dans la liste S1… De même, une entreprise d'événementiel, dont le code 5829C ne correspond plus à ses activités, ne peut aujourd'hui prétendre à aucune aide exceptionnelle alors que son secteur est totalement à l'arrêt. Je pense aussi aux distributeurs de boissons que vous avez reçus et pour lesquels vous connaissez très bien la problématique : la fermeture administrative de tous leurs clients les met fortement en danger sans qu'ils puissent prétendre aux aides exceptionnelles.

Je rajouterai à cette liste le multiservices, les traiteurs et beaucoup d'autres qui voient leur demande refusée. Cette situation est injuste, car de nombreux codes ne sont plus en phase avec l'activité réelle des entreprises.

Monsieur le ministre, les préfets devraient pouvoir avoir la main sur l'attribution de ces aides. Ils connaissent leur territoire. Faire confiance aux acteurs, aux élus locaux pour davantage de proximité avec les forces vives de nos territoires : voilà ce que devrait nous enseigner cette crise sanitaire, économique et sociale que nous traversons. Nous ne nous en sortirons que si nous sommes unis et solidaires. Je sais que vous saurez entendre le cri de détresse de ces nombreux professionnels dans l'ensemble de nos territoires et que vous prendrez des mesures adéquates.