Intervention de Michèle Victory

La filière de l'événement professionnel – salons, congrès, foires – a été particulièrement touchée par la crise. Elle organise une multitude d'événements qui contribuent au rayonnement économique de la France ; or elle se trouve dans une situation dramatique. Les activités des entreprises organisant de grands événements sont – logiquement – interrompues depuis mars et des milliers d'emplois sont en danger.

Outre la mise en place d'un protocole sanitaire strict et adapté à chaque événement lorsque la reprise sera possible, les acteurs de cette filière, très mobilisés, demandent des mesures spécifiques pour aider le secteur et pour organiser la prise en charge du chômage partiel – notamment sa durée et ses conditions. Ils demandent également que soient prévues en amont des conditions de la reprise d'activité, quelles jauges sanitaires et quelles mesures d'adaptation spécifiques à ces événements peuvent être envisagées. Où en est par exemple la validation par le ministère de la santé du référentiel sanitaire ?

Il faut plusieurs mois pour organiser ces événements. Même si la date de reprise n'est pas connue, ce qui est compréhensible, il faut clarifier la situation des entreprises concernées. Les acteurs de la filière demandent également qu'il soit possible d'inclure les prestataires de services dans les fameuses listes d'entreprises relevant des secteurs S1 et S1 bis, car ils souffrent également de l'arrêt de ces activités. Certains d'entre eux, en effet, dépendent exclusivement du secteur de l'événementiel – dans les domaines du montage, de la restauration, du design ou encore de la mode.

Il convient aussi de préciser le calendrier de remboursement des prêts garantis par l'État. M. Le Maire, annonçant le report de ces délais du 1er mars 2021 au 1er mars 2022, a évoqué l'hôtellerie et la restauration mais non l'événementiel ; est-ce un oubli ?

Enfin, il faudrait sensibiliser davantage les URSSAF afin qu'elles traitent la question du code APE, déjà évoquée, en faisant preuve de plus de souplesse.