Intervention de Karine Lebon

De plus en plus, les outre-mer se caractérisent par des configurations sociales, économiques et constitutionnelles multiples, et les politiques publiques sont de plus en plus marquées par le sceau de la différenciation. À vrai dire, ce que nous continuerons surtout à partager, c'est l'ampleur des attentes et des besoins. Aussi, on est pris d'une sorte de vertige en constatant que le ministère des outre-mer est appelé à restituer, chaque année, des crédits pourtant votés et inscrits dans la LBU, la ligne budgétaire unique, mais non consommés faute de mises en chantier.

La restitution, cette année encore, de 75 millions d'euros – alors que la demande de logements sociaux est si grande et que l'habitat insalubre est toujours une réalité pour tant de nos compatriotes – devient choquante et incite à mettre un terme à cette mauvaise série. Les principales raisons de cette sous-consommation sont identifiées : déficit d'ingénierie publique et de foncier aménagé, difficultés financières des collectivités, appels d'offres infructueux et, en 2018, suppression par le Gouvernement de l'allocation logement accession.

Le plan logement 2020-2022 a toujours pour objectif de construire ou de réhabiliter, chaque année, 10 000 logements dans les territoires ultramarins. Mais il risque de connaître le même résultat mitigé que son prédécesseur si les choses demeurent en l'état.

Je vous soumets donc trois questions. Tout d'abord, le redéploiement des autorisations d'engagement restées sans suite vers de nouvelles opérations est-il à l'étude en vue, par exemple, d'aménager le foncier ? Il semblerait que, si ce n'est la direction du budget, rien dans les textes ne s'y oppose. Ensuite, le coût plus élevé outre-mer des matériaux de construction étant rédhibitoire – et pouvant même bloquer des projets – , le deuxième PLOM – plan logement outre-mer – a prévu de faciliter des solutions de mutualisation en faveur des achats groupés. Cette résolution a-t-elle commencé à être mise en oeuvre et intègre-t-elle également des matériaux locaux ou provenant de l'environnement régional ? Enfin, la réhabilitation des logements est désormais un chantier en soi et doit intégrer les nouvelles exigences environnementales. Des moyens financiers ne devraient-ils pas être affectés pour la structuration d'une filière dédiée ? La sous-consommation des crédits de la LBU n'est pas une fatalité : je rappelle que la Réunion a connu, au mitan des années 1980, un âge d'or du logement social.