Intervention de Aurélien Taché

Les confinements et couvre-feu successifs, si difficiles à vivre pour les Français, ont peut-être eu une vertu, celle de nous faire redécouvrir l'importance du logement et de comprendre un peu mieux la souffrance qu'endurent ceux, toujours plus nombreux, qui en sont privés.

Constructions neuves, logement social, nombre de personnes à la rue : tous les signaux étaient déjà au rouge avant même l'arrivée du covid. En effet, depuis le début du quinquennat, la politique du logement a été délaissée, déconsidérée, le Gouvernement ne la voyant qu'à travers un seul prisme : celui des économies à réaliser.

À de rares exceptions, le plan de relance est uniquement consacré à la rénovation énergétique du parc existant. L'objectif est louable, mais cela laissera entière la question de la crise du logement. La demande de HLM est en effet en constante augmentation, notamment en Île-de-France. Dans le Val-d'Oise, où je suis élu, le nombre de demandes est ainsi passé de 53 622 en 2015 à 62 333 en 2018, soit une augmentation de 16 %, alors que la population valdoisienne, dans le même temps, n'évoluait que de 0,7 % par an. Les besoins sont donc immenses ; il nous faut absolument reprendre vite et fort la construction de logements à loyer modéré.

Vous avez évoqué les chiffres de 2020 : 90 000 logements en construction, pour un objectif de 110 000. Mais pour répondre aux besoins, c'est 150 000 logements sociaux qu'il faudrait construire chaque année ! C'était d'ailleurs l'objectif fixé pendant le quinquennat précédent. À l'époque, nous produisions environ 135 000 logements par an ; depuis 2017, nous sommes passés à 120 000, puis à 110 000 et enfin à 90 000. Madame la ministre déléguée, que comptez-vous faire pour enrayer ce mouvement ?

La loi SRU portait une vraie ambition, obliger les communes à construire un quota minimum de logements sociaux. Or vingt ans après son adoption, plus de la moitié d'entre elles n'ont pas atteint cet objectif. Vous avez exprimé l'intention d'en prolonger les effets après 2025 ; d'accord, mais où est le texte ? Il a été envisagé d'aborder cette question dans le cadre du projet de loi confortant le respect des principes républicains, mais les articles concernés ont été supprimés. Or plus on tarde, plus on permet aux maires récalcitrants de jouer la montre, au détriment de la production de logements sociaux en France.

Le premier des séparatismes, je suis sûr que vous en serez d'accord, il est subi, il est social. Alors pourquoi le réduire n'est-il pas véritablement la priorité du Gouvernement ? L'État dispose pourtant des moyens nécessaires : depuis la loi de 24 mars 2014, les préfets peuvent se substituer aux maires dans les communes hors-la-loi pour délivrer les autorisations d'urbanisme, mais ce dispositif n'est quasiment jamais utilisé. Pourquoi donc ne pas l'appliquer automatiquement quand le niveau de carence atteint un seuil révélant une mauvaise volonté manifeste ? Quand, madame la ministre déléguée, allez-vous nous proposer un texte pour prolonger les effets de la loi SRU au-delà de 2025 et renforcer son application ? Que prévoyez-vous pour relancer la production de logements, alors qu'en plus des ghettos nous risquons maintenant d'assister à l'émergence de bidonvilles dans notre pays ?