Intervention de Guillaume Gouffier-Cha

… qui nous a conduits à exprimer des exigences vis-à-vis du Gouvernement : nous avons supprimé l'article 3 et écarté la période transitoire qui nous était proposée jusqu'au 30 septembre prochain dans le projet de loi initial, car cette date nous paraissait trop lointaine. Cela nous amène, de facto, à mettre en place une clause de revoyure au 1er juin prochain ; nous discuterons donc de nouveau, avec le Gouvernement, des décisions que nous devrons prendre à la fin du printemps en fonction de la situation de ce moment-là.

Avant de conclure, je voudrais revenir sur certains points entendus à plusieurs reprises tout au long de nos débats. Premièrement, le Parlement ne serait pas saisi, ni associé à aucun moment.

Mais bien sûr qu'il est associé ! C'est la sixième fois que nous nous retrouvons pour débattre de ce sujet. Certes, il y a une majorité et une opposition. Désolé si cela vous fâche. Mais nous sommes suffisamment responsables pour prendre ces décisions que vous ne voulez pas prendre et que vous ne voulez plus assumer.