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Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du mardi 26 janvier 2021 à 21h00
Lutte contre la maltraitance animale — Article 3

Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

Le Gouvernement est défavorable à l'amendement no 149 et au sous-amendement no 499 . Il est favorable à l'amendement no 53 de M. Larrivé en s'engageant à une réécriture au cours de la navette. Je précise à M. Dive que l'article présente une différence par rapport au droit existant puisqu'il y est question de fourrière ou de refuge – précision juridique qui a son intérêt.

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