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Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du mardi 26 janvier 2021 à 21h00
Lutte contre la maltraitance animale — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Si je comprends bien, l'article 3 apporte une nuance en mentionnant le refuge. Cette précision va dans le bon sens, j'y souscris.

En revanche, je vous répète mon argument, monsieur le ministre, en vous donnant cette fois un exemple, ce qui sera peut-être plus parlant : dans le Puy-de-Dôme, qui compte un peu moins de 470 communes, il existe une fourrière animale et deux refuges. Cela signifie que plus de 460 communes qui ne disposent pas de tels lieux passent des conventions avec la grosse fourrière. Ce type d'accord doit perdurer.

Le mot « mutualisation », qui figure dans l'amendement no 53 et que vous avez employé, ne me semble pas le bon car il désigne une réalité bien précise dans le droit des collectivités locales, il n'est pas équivalent à « conventionnement ». Je suggère qu'au cours de la navette nous rédigions un article qui tienne la route.

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