Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du vendredi 29 janvier 2021 à 9h00
Lutte contre la maltraitance animale — Article 8

Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

Je demande également le retrait de ces amendements, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable, considérant qu'ils sont satisfaits par les dispositions que nous nous apprêtons à examiner.

J'insiste sur le fait que le chapitre que nous abordons avec cet article est très important. Vous avez, au cours de la discussion des sept premiers articles, apporté des améliorations afin de sensibiliser et de lutter contre les achats impulsifs en circonscrivant les lieux de vente d'animaux. Après le volet de sensibilisation, celui de l'accompagnement vise à aider les communes dans la stérilisation et, grâce au plan de relance, à investir dans la construction de refuges. Si la sensibilisation et l'accompagnement ne sont pas suffisants, il faut pouvoir sanctionner. Or, comme l'ont souligné le rapporteur ainsi que Mme Rossi, les sanctions ne sont pas assez dissuasives. Il faut donc les renforcer, qu'il s'agisse des sanctions de fond ou des sanctions en cas de récidive. Voilà qui permettra de boucler la boucle.

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