Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du vendredi 29 janvier 2021 à 9h00
Lutte contre la maltraitance animale — Article 11 quater

Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

Je demande leur retrait, sans quoi mon avis sera défavorable. Vous souhaitez introduire dans le texte la notion de proxénétisme. Or celui-ci, tel que vous l'entendez dans vos amendements, est déjà réprimé par le droit, notamment par l'article 121-7 du code pénal relatif à la complicité.

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