Intervention de Emmanuelle Ménard

Je comprends votre lassitude, madame la ministre déléguée, monsieur le rapporteur, chers collègues de la majorité. Il est certes très agaçant d'avoir des députés de l'opposition qui demandent de la démocratie… On est dans un régime d'exception qui n'en finit plus et qui, il faut bien le dire, n'a plus d'exception que le nom puisque, depuis mars 2020, les libertés fondamentales sont suspendues à coup d'annonces télévisées et de petites déclarations.

En l'état actuel du droit, ce régime d'exception devrait prendre le 16 février. Cela ne veut évidemment pas dire que, dans quinze jours, la crise sanitaire sera considérée comme de l'histoire ancienne, mais simplement qu'il serait mis fin à cette gouvernance confinée qui prend des décisions en vase clos, sans le Parlement – celui-ci étant de surcroît réduit, plus que jamais, à n'être qu'une chambre d'enregistrement. Cette situation ne peut et ne doit plus durer, parce que concentrer les pouvoirs entre les seules mains du Gouvernement, c'est confiner la démocratie.

À quelques heures de la reprise de nos débats sur un texte de loi censé promouvoir les valeurs de la République, avouez que cela fait désordre, d'autant plus que le Parlement n'a eu de cesse de démontrer sa capacité de travailler jour et nuit pour faire face à la crise, y compris pendant les différents confinements. La question de sa réactivité aux prises de décision n'est donc pas le sujet, c'est même un faux débat qui vise à légitimer une véritable privation des pouvoirs du Parlement, pouvoirs qui, faut-il le rappeler, sont ceux du peuple français ! De plus, préférer, comme je le propose, la date du 3 mai, plus raisonnable que celle du 1er juin, c'est revenir à la date votée par le Sénat, et c'est aussi avoir à l'esprit que la crise sanitaire ne doit pas servir de prétexte à l'affaiblissement de nos institutions, a fortiori quand il s'agit de prendre des mesures privatives de nos libertés fondamentales.