Intervention de Éric Poulliat

Au cours des travaux de la commission spéciale, les associations ont évoqué la question de la sauvegarde de l'ordre public, un point que nous avons modifié pour tenir compte de leurs réserves ; en revanche, la notion de respect de l'ordre public leur convient. La commission spéciale a entendu nombre d'arguments des têtes de réseau du mouvement associatif et a introduit dans le texte des éléments de nature à les satisfaire. Prétendre que les associations seraient opposées au contrat d'engagement républicain relève plus de l'argument politique que d'une réalité.

De nombreux d'arguments ont été avancés pour expliquer en quoi le contrat d'engagement républicain prévu à l'article 6 ne répondrait pas aux besoins, et je vais m'efforcer de répondre à quelques-uns – faute de temps, je ne les reprendrai sans doute pas tous, ce dont je m'excuse par avance. M. de Courson a indiqué que le Conseil d'État s'interrogeait sur la notion de contrat. Pour ma part, j'estime que quand une assemblée délibérante décide de donner de l'argent public à une association, elle est en droit d'attendre un engagement en contrepartie. Quant au fait que cet engagement soit contractualisé, il se justifie par le fait qu'il permet d'exiger la restitution des sommes versées si l'engagement est rompu. C'est tout le sens du contrat d'engagement républicain.