Intervention de Cécile Rilhac

Cet amendement vise à introduire la notion de discrimination dans le processus d'octroi des subventions publiques. Il s'agit de prendre en considération le cas dans lequel l'objet d'une association sollicitant l'octroi d'une subvention est illicite ou celui dans lequel cette association prend des mesures discriminatoires.

Je connais votre position, monsieur le rapporteur, que vous m'avez exposée lors des travaux de la commission spéciale et qui m'a conduite à modifier la rédaction de mon amendement. Avec Mme la ministre déléguée, vous vous êtes déjà prononcés sur des amendements qui contenaient le concept de non-discrimination : selon vous, le fait que l'égalité soit mentionnée dans le contrat d'engagement garantit, par définition, la non-discrimination.

Malheureusement, certains de nos concitoyens sont quotidiennement victimes de discriminations liées notamment à leur genre, à leur orientation sexuelle ou à leur origine – je ne rappellerai pas ici les vingt-quatre causes possibles de discrimination. Ces discriminations émanent d'entreprises, d'associations, d'organisations ou de partis politiques qui prétendent pourtant respecter les principes républicains. Le principe d'égalité est rappelé dans la loi, en particulier dans le code du travail, dans le code des associations et fondations et dans le code civil, pourtant nos concitoyens sont régulièrement exposés à des discriminations. Il me paraît donc important et non superfétatoire que les associations soient clairement informées, au moment de l'octroi de la subvention, que toute mesure discriminatoire de leur part les priverait de l'aide financière. Tel est l'objet de cet amendement.