Intervention de Julien Ravier

Séance en hémicycle du vendredi 5 février 2021 à 21h00
Respect des principes de la république — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Ravier :

Je défendrai en même temps l'amendement no 1037 puisque tous deux ont le même objectif que ceux de mon collègue Reda : étendre l'interdiction aux personnes qui ont été condamnées pour des faits de terrorisme ou d'apologie de terrorisme de diriger une association loi de 1905, tel que le prévoit l'article 43 du projet de loi, aux associations loi de 1901. Il faut en effet l'étendre à toutes les associations, parce qu'on voit bien que les associations sportives et les associations culturelles peuvent être des foyers de radicalisation. Il est inconcevable que leur dirigeant puisse avoir été condamné pour de telles infractions. L'amendement no 1036 propose une interdiction égale au quantum de la peine et qui ne peut être inférieure à dix ans, l'amendement no 1037 transposant dans les mêmes termes le dispositif prévu à l'article 43 aux associations loi de 1901, soit une interdiction de dix ans.

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