Intervention de Marlène Schiappa

Cette proposition part d'une bonne intention mais, comme le rapporteur, je trouve qu'elle est trop contraignante de part et d'autre. Le fait d'être subventionné par une collectivité ne signifie pas qu'on adhère pleinement à tout ce qu'elle fait. Quand une association se réunit, elle doit pouvoir disposer d'une liberté de parole, sans qu'un membre de l'exécutif local soit présent en permanence pour écouter ce qui se dit.

Par ailleurs, pour avoir été, comme beaucoup d'entre vous, élue locale quelques années, je sais que les contraintes sont nombreuses : il faut assister à des commissions, comme les commission de sécurité incendie, célébrer les mariages – même si c'est un grand plaisir, cela remplit l'agenda – , être présent aux réunions des différentes organisations ou préparer des réunions politiques diverses et variées. Votre proposition ajouterait une contrainte supplémentaire dont je ne perçois pas forcément l'utilité puisque, si l'élu souhaite recueillir des informations sur le bon fonctionnement de l'association, il lui suffit de rencontrer ses responsables pour en étudier, avec eux, le budget ou les différentes activités. Pour toutes ces raisons, l'avis est défavorable.