Intervention de Boris Vallaud

… et si certains éléments de rédaction ne soulèvent pas de difficulté. C'est notre travail que de nous poser des questions. S'agissant de l'article 8, il faut se demander si l'on peut mettre sur le même plan les actes de violence contre les personnes et ceux contre les biens, comme c'est le cas à l'alinéa 4. Il était à tout le moins possible de les distinguer. Aujourd'hui, on peut dissoudre une association en cas d'atteinte très grave à l'ordre public ; demain ce sera possible en cas d'atteinte à des biens, y compris des biens privés.

Ensuite, il faut nous demander ce qu'est une action « qui tend à porter atteinte ». Cette notion comporte une part de subjectivité. Comment l'interprétez-vous ? Comment la bornez-vous ? Une association pourra, enfin, être dissoute du fait des agissements de l'un de ses membres, dans des conditions évidemment précisées par le texte. Comment une association peut-elle se prémunir de gens mal intentionnés, qui décideraient de l'infiltrer et de la déstabiliser ?

L'alinéa 14 innove en autorisant la suspension provisoire : c'est donner un pouvoir important à la police administrative. Est-il proportionné ? Quel sera le rôle du juge, notamment le juge des libertés ? Pourra-t-il intervenir en référé ? Je n'ai pas d'état d'âme concernant la dissolution de certaines associations ; si cela devait arriver à celles qui ont été citées, je crois que nous serions nombreux à nous en réjouir.

La ministre déléguée n'a pas évoqué les black blocs, mais il est vrai qu'ils sont mentionnés p. 97 et p. 102 de l'étude d'impact.