Intervention de Laetitia Avia

J'en demande le retrait ; à défaut, l'avis sera défavorable puisque la vie scolaire est comprise dans la notion de vie privée et familiale. Par une jurisprudence constante, la Cour européenne des droits de l'homme considère en effet que la notion de vie privée intègre tous les éléments de la vie sociale d'un individu. Ainsi, les lieux – et donc l'école – où les élèves et les étudiants nouent leurs relations sociales, dans le cadre de la vie scolaire, sont pris en compte. En outre, je rappelle que nous avons introduit une circonstance aggravante applicable aux mineurs : nous entendons viser toutes les situations dans lesquelles l'adresse d'un collège ou d'un lycée est révélée afin de nuire à un adolescent.