Intervention de Olivier Becht

… mais vous estimez ne pouvoir vous prononcer sur l'opportunité de l'adopter, parce que vous n'avez pas été en mesure de mener des auditions et d'organiser des concertations avec les chaînes de télévision. Or c'est l'occasion ou jamais d'adopter une telle disposition car, disons-le franchement, il n'y aura pas dans les mois qui viennent d'autres textes susceptibles de nous permettre d'effectuer le travail auquel vous faites allusion.

Mes chers collègues, quand une personne condamnée pour avoir tenu des propos incitant à la haine raciale est invitée sur une chaîne de télévision dans les deux mois qui suivent sa condamnation – j'insiste sur ce délai de deux mois : la mesure proposée n'a pas vocation à s'appliquer ad vitam aeternam – , il me semble normal que la chaîne concernée signale aux téléspectateurs que ladite personne a été condamnée pour des propos incitant à la haine raciale. Une telle mesure me semble équilibrée et tout à fait conforme à l'objectif poursuivi par cette loi, à savoir renforcer les principes de la République.