Intervention de Blandine Brocard

Les hébergeurs pourront ainsi mettre en place des dispositifs en cascade afin de vérifier qu'ils détiennent des informations suffisantes. Si une adresse IP provient de Tor, par exemple, ils effectueront une vérification par téléphone ou par SMS.

Si vous le permettez, monsieur le président, je vais défendre aussi l'amendement no 2353 , qui propose une approche différente. Il prévoit d'imposer aux plateformes une obligation de moyens pour s'assurer que les données collectées suffisent à une identification effective. La Commission nationale de l'informatique et des libertés – CNIL – et le Conseil d'État définiront les données minimales qui doivent être collectées.