Intervention de Hugues Renson

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi. Elle a entendu la présentation, par leurs auteurs, des amendements nos 2349 , 1629 rectifié , 2353 et 1819 , en discussion commune, à l'article 19 bis, sur lesquels la commission et le Gouvernement ont donné un avis défavorable.

Je vous rappelle en outre que, sur l'amendement no 1629 rectifié , j'ai été saisi, hier soir, par le groupe Les Républicains, d'une demande de scrutin public, lequel est de nouveau annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.