Intervention de Béatrice Descamps

L'amendement no 694 vise à mettre en lumière le choix des parents et le projet éducatif qu'ils forment pour leur enfant dans le cadre de l'instruction à domicile, dans le but d'établir un constat sur sa véracité et sa solidité. Pour ce faire, un contrôle pourrait intervenir dans le mois suivant la réception de la première déclaration et après examen du projet éducatif.

L'amendement no 691 vise à instaurer une inspection au domicile des responsables de l'enfant dans les mois qui suivent le début effectif de l'instruction à domicile. Cette inspection devrait également permettre d'établir un premier lien de confiance important entre la famille et l'État.