Intervention de Agnès Thill

Séance en hémicycle du jeudi 11 février 2021 à 21h00
Respect des principes de la république — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAgnès Thill :

Je souhaite m'exprimer sur l'amendement no 2479 . Certes, l'intérêt supérieur de l'enfant est pris en compte, mais pour favoriser le lien de confiance entre l'école et la famille, on pourrait s'en tenir à une simple déclaration, complétée par un accompagnement du projet éducatif des familles.

Madame la rapporteure, vous avez expliqué tout à l'heure à notre collègue du groupe Les Républicains, Julien Ravier, que c'est toujours l'enfant qui est pris en compte dans l'instruction en famille, ce qui est vrai. Vous avez souligné par ailleurs que la famille pourrait toujours demain motiver son projet, ce qui est également exact. Néanmoins, les services de l'éducation nationale ne sont pas toujours neutres et un fonctionnaire pourrait très bien décider de rejeter la demande d'une famille au prétexte qu'elle ne satisfait pas un des quatre motifs prévus par la loi.

Vous donnez en réalité le sentiment de vouloir réduire le nombre d'enfants en instruction en famille. En effet, les dispositions que vous proposez n'atteindront pas les enfants qui reçoivent un enseignement de l'islam rigoriste.

Les parents pourraient-ils continuer à avoir le choix de l'instruction en famille ? Et être aidés dans la rédaction de leur projet éducatif ?

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