Intervention de Anne-France Brunet

Avec cette cellule de prévention de l'évitement, nous sommes vraiment au coeur du problème : comment détecter de manière systématique les enfants « hors-radars ».

Par cet amendement, je souhaite préciser les missions de ces cellules de prévention. Il me semble essentiel qu'elles puissent recourir au traitement automatisé de données à caractère personnel – il conviendra, bien sûr, de spécifier en contrepartie selon quelles modalités d'application, par un décret pris après consultation de la CNIL. Ce décret devra, entre autres, fixer la liste des données à caractère personnel collectées et préciser la durée de conservation de ces données et les modalités d'habilitation des destinataires.

L'enjeu, c'est bien de permettre un meilleur suivi de ces enfants qui échappent à l'obligation d'instruction et d'identifier de manière systématique les familles concernées. En un mot, il s'agit de croiser les données issues des caisses d'allocations familiales et de l'éducation nationale pour identifier ces enfants.