Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Cet amendement vise avant tout à ouvrir le débat car, je dois le reconnaître, nous ne sommes pas tout à fait à l'aise avec la disposition qu'il propose. Notre intention est toutefois d'interpeller la majorité et le Gouvernement.

L'amendement entend interdire à toute personne figurant sur le fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste, le fichier FSPRT, de pouvoir diriger un établissement d'enseignement du premier ou du second degré ou tout établissement de formation accueillant un public d'âge scolaire.

Je reconnais bien volontiers, monsieur le ministre, qu'il y a là un point délicat puisque les individus inscrits au FSPRT sont soupçonnés, repérés et identifiés comme potentiellement dangereux, mais sans qu'aucun fait ne soit établi. Ce fichier est un simple fichier de renseignement, je le concède.

J'appelle cependant l'attention du Gouvernement et de la majorité sur ce que signifierait une absence de prise en compte du FSPRT. Imaginez qu'un attentat terroriste ait lieu demain dans un établissement scolaire et qu'il soit commis par un individu fiché au FSPRT, qui n'aurait pas été écarté à temps de l'établissement ! La question est difficile et fera sans doute l'objet d'une réflexion complémentaire au Sénat. De toute évidence, les Français comprendraient mal qu'une personne déjà fichée ait pu commettre un attentat et qu'elle ait conservé son poste dans l'établissement scolaire.

De manière générale, je ne suis guère favorable à l'utilisation des fichiers de renseignement pour ce genre de cas, mais je crois qu'il faut ici rechercher un équilibre et envisager la possibilité de suspendre une personne inscrite au FSPRT de ses fonctions le temps que sa dangerosité soit établie.

Je le répète, les Français ne comprendraient pas qu'un attentat soit commis dans une école, qu'elle soit hors contrat ou sous contrat, par un individu repéré comme potentiellement dangereux et qui aurait conservé son poste dans l'établissement. Nos hésitations pour des raisons législatives, juridiques et morales seraient sans doute mal comprises par nos concitoyens si un tel drame advenait.