Intervention de Jean-Michel Blanquer

Il s'agit évidemment d'un sujet très sérieux ; il exige des mesures dont l'efficacité, l'effectivité et la conformité juridique doivent être garanties. Un grand principe nous guide : les fichiers de renseignement ne reflètent qu'un soupçon, pas davantage – vous l'avez d'ailleurs rappelé. En outre, comme vient de le dire la rapporteure, il peut être contre-productif, du point de vue des services de renseignement, d'informer les personnes concernées des soupçons qui pèsent sur elles.

Ces remarques, qui font également écho à la discussion que nous avons eue tout à l'heure avec M. Pupponi, interdisent-elles pour autant toute prévention en la matière ? Non, évidemment. Nous devons rester très actifs et c'est ce que nous faisons en coopérant étroitement avec les services de police : quand ils ont connaissance du fait qu'une personne exerçant dans le domaine de l'éducation est fichée S – et ils en ont connaissance, par définition – , ils nous le signalent ; nous suspendons alors la personne. Ce signalement a ensuite vocation à entraîner des poursuites qui peuvent aboutir à une condamnation pénale, auquel cas nous prononçons la radiation de la personne ou la rupture de son contrat, en fonction de sa situation.

Nous partageons donc votre intention et je suis tout à fait d'accord pour dire que, sur ce sujet, notre vigilance doit être extrême. Mais l'exigence d'efficacité impose d'abord de maintenir la particularité des fichiers de renseignement, qui ne doivent pas être affichés à ciel ouvert, et ensuite de coopérer de manière renforcée avec la police, afin que toute personne apparaissant dans ces fichiers soit signalée à l'éducation nationale et que les mesures adéquates soient prises.