Intervention de Julien Ravier

Comme l'amendement no 1463 , qui sera appelé dans un instant, il vise à imposer que l'activité associative cultuelle s'organise uniquement dans le cadre de la loi de 1905. Je qualifierais ces amendements de « discours de la méthode », car c'est cela que vous auriez dû faire : modifier la Constitution pour que le culte ne se soit plus régi que selon les dispositions de la loi de 1905.

Au lieu de cela, vous avez décidé de rendre celle-ci à la fois plus attractive et plus contraignante, en tout cas de la modifier – alors que c'est une loi séculaire, qui a fondé la séparation de l'Église et de l'État, ainsi que la laïcité – , et cela uniquement pour y soumettre le culte musulman. C'est tout de même paradoxal ! C'est l'une des raisons de mon opposition aux articles du texte réformant les conditions d'exercice du culte. Et malgré cela, monsieur le ministre, vous prétendez ne reconnaître aucune religion !

J'ajoute que vous n'avez aucune certitude quant au résultat. Vous ne pouvez garantir que ces mesures, prises pour attirer les musulmans, pour les faire entrer dans le cadre de la loi de 1905, mieux les structurer et mieux les contrôler, atteindront leur but. C'est très regrettable ; vous faites de la législation prédictive, version Mme Irma.