Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Séance en hémicycle du vendredi 12 février 2021 à 21h00
Respect des principes de la république — Article 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Les associations cultuelles sont de toute taille, d'importance diverse. Nous souhaitons réserver la certification des comptes prévue à cet article aux seules associations dont le revenu annuel est supérieur à 100 000 euros – c'est la même logique que celle qui prévaut pour les entreprises. Sans cela, nous obligerions les plus petites à supporter une charge inutile, pour des sommes finalement modiques. En somme, il s'agit de s'aligner en la matière sur le monde économique.

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