Intervention de Florent Boudié

Séance en hémicycle du vendredi 12 février 2021 à 21h00
Respect des principes de la république — Article 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II :

Je ferai la même réponse que celle que j'ai faite à M. Lagarde il y a quelques instants sur le même dispositif. La jurisprudence étant précise, stable, ancienne et très concrète, je ne vois pas l'intérêt de l'intégrer dans la loi.

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