Intervention de Christophe Euzet

Le président Le Fur insistait tout à l'heure, pendant la suspension de séance, pour que nous prenions le temps d'examiner les différents problèmes soulevés par un texte sur lequel nous n'aurons probablement pas l'occasion de revenir. Après avoir dit à de multiples reprises tout le bien que j'en pensais, je tiens à dire aussi mon amertume de n'avoir pas pu sensibiliser le Gouvernement à la question des financements réalisés à l'étranger par des associations françaises avec des subventions obtenues à partir de fonds publics, financements dont j'ai eu à plusieurs reprises, au cours de ma carrière, l'occasion de constater qu'ils n'étaient pas toujours utilisés dans un sens favorable à la République – et je pèse mes mots.

Je me réjouis cependant de l'adoption, après l'article 12, d'un amendement visant à soumettre les associations à un contrôle lorsqu'elles obtiennent des fonds provenant de l'étranger, même si je regrette que, contrairement à ce qui avait été annoncé initialement durant les travaux de la commission, je n'aie aucunement été sollicité pour travailler à la nouvelle rédaction de cet article. Cela m'aurait pourtant évité de reprendre la parole ce soir. Certes, les dispositions destinées à contrôler les financements étrangers des associations régies par la loi de 1901 et celles qui relèvent de la loi de 1905 ont le mérite d'exister, mais le seuil choisi de 10 000 euros a l'inconvénient de laisser certains cas passer sous les radars. Il est en effet possible que des associations bénéficient de versements éparpillés que nous ne pourrions pas repérer. Un système de déclaration dès le premier euro eût, selon moi, été préférable.