Intervention de Anne-Laure Blin

Cet amendement, examiné très rapidement par la commission spéciale alors qu'il me paraît revêtir une importance fondamentale, propose que soit établi comme valeur républicaine le droit de quitter une religion ou de changer de religion. La République française s'honore de défendre les libertés, parmi lesquelles la liberté d'expression, la liberté du culte et la liberté de conscience. Selon un principe républicain énoncé en une formule simple et claire, la loi assure aux citoyens « le droit de croire ou de ne pas croire ». Ainsi, à côté de la liberté de culte, c'est-à-dire d'exercice du culte dans le respect de l'ordre public, on trouve la liberté de ne pas appartenir à une religion.

La loi de 1905 conjugue deux protections : d'une part, elle protège la liberté de culte et la liberté d'expression, d'autre part, elle protège le citoyen contre toute pression s'exerçant contre sa libre détermination en conscience : en d'autres termes, elle vise à ce que nul n'adhère à une croyance ou à un mouvement sous l'effet de la contrainte.

La République se doit de garantir la protection de toutes celles et tous ceux qui voudraient quitter une affiliation religieuse ou changer de religion sans être inquiétés ou menacés. Or on sait qu'à l'heure actuelle, certains de nos concitoyens sont menacés lorsqu'ils émettent le souhait d'abandonner une religion ou d'en changer. La liberté de ne pas croire contient aussi le droit de s'affranchir de la tutelle d'instances religieuses.

Même si cela ne semble guère vous préoccuper, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission spéciale, messieurs les rapporteurs, il revient à notre assemblée de garantir effectivement les droits fondamentaux que je viens d'évoquer et, pour cela, de voter cet amendement.