Intervention de Charlotte Parmentier-Lecocq

Voici la réforme destinée à faire enfin basculer la santé au travail dans la prévention. Rappelez-vous, chers collègues, nous l'avions voulue, au mois de juin dernier, lorsque notre assemblée a voté la résolution que Carole Grandjean, Cendra Motin et moi-même avions proposée, visant à faire de la France l'un des pays les plus performants d'Europe en matière de santé au travail. Nous croyons dans la valeur travail et dans l'émancipation par le travail. Dès lors, nous voulons tout naturellement que le travail ne se fasse pas au détriment de la santé.

Dans le contexte de crise sanitaire que nous vivons, la santé au travail est apparue comme un enjeu majeur et une condition sine qua non de la poursuite d'activité durant la crise. Mais nous avions déjà pu mesurer bien avant, grâce à de nombreux rapports, l'enjeu qu'elle représente. J'ai moi-même eu l'honneur d'en remettre deux au Premier ministre : l'un rédigé avec Bruno Dupuis et Henri Forest en 2018, et l'autre avec Pascale Coton et Jean-François Verdier en 2019. Parmi les nombreux autres, citons notamment le rapport de la commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie remis par nos collègues Pierre Dharréville et Julien Borowczyk ; le rapport d'information sur le dossier médical partagé et les données de santé de notre collègue Cyrille Isaac-Sibille ; le rapport d'information sur l'instauration d'un service universel de santé au travail de nos collègues sénateurs Stéphane Artano et Pascale Gruny ; le rapport sur le risque chimique du professeur Paul Frimat ; les rapports sur l'attractivité de la profession de médecin du travail remis par l'Inspection générale des affaires sociales – IGAS…

Le vote de la résolution a envoyé un signal fort aux acteurs de terrain tout comme aux partenaires sociaux. Pour qu'elle ne reste pas au stade de l'intention, Carole Grandjean et moi avons créé, avec une trentaine de collègues issus des groupes Dem, Agir ensemble et La République en marche, un groupe de travail qui a auditionné de nombreux acteurs de la santé au travail et rencontré sur le terrain les équipes des services de santé au travail et les acteurs de la prévention.

Notre intention très clairement affichée de déposer une proposition de loi avant la fin de l'année 2020 a encouragé les partenaires sociaux à aboutir à un accord dont notre texte servirait utilement de véhicule législatif. Le deal était clair : en cas d'accord, nous nous engagions à transposer les termes des négociations et à les enrichir ; en cas d'échec, comme cela avait été le cas en 2019, nous légiférerions tout de même.

Ainsi, c'est avec satisfaction que nous avons accueilli la conclusion, le 10 décembre, d'un accord national interprofessionnel – ANI – prévoyant en particulier la montée en qualité des services de santé au travail – avec la définition d'une offre socle de services certifiée – , la création du passeport prévention, la réaffirmation de l'importance du document unique et du plan d'action qui en découle ainsi que la création de la visite de mi-carrière. Nous saluons cet engagement à renforcer la prévention en santé au travail.

En parallèle de ces discussions, nos travaux ont conduit à proposer des mesures fortes et innovantes, en particulier pour décloisonner la santé publique et la santé au travail, et pour mieux lutter contre la désinsertion professionnelle. Aussi donnons-nous au médecin du travail l'accès au dossier médical partagé, sous réserve de l'accord exprès du salarié, tout en prévoyant une meilleure coordination avec ses pairs, grâce, notamment, aux communautés professionnelles territoriales de santé et aux dispositifs d'appui à la coordination.

Pour répondre à la lourde problématique de pénurie de médecins du travail, nous réaffirmons le rôle des infirmiers en santé au travail et nous les autorisons à exercer en pratique avancée : ils pourront ainsi utilement prendre en charge, sous la responsabilité du médecin, les missions de ce dernier. De plus, nous réaffirmons l'intérêt de l'usage de la télémédecine.

Pour faire de l'entreprise un terrain de santé publique, nous développons les campagnes de dépistage et de vaccination et la promotion du sport santé. Pour permettre aux personnes en arrêt maladie de vivre leur convalescence sans se sentir exclues du monde professionnel, nous créons le rendez-vous de liaison dont ils pourront faire usage à leur convenance. Parce que nous mesurons combien les risques professionnels représentent également des enjeux majeurs pour les chefs d'entreprise et les travailleurs indépendants, nous leur ouvrons l'accès aux services de prévention.

Ces avancées ont été proposées par les députés membres du groupe de travail, puis enrichies par les commissaires aux affaires sociales. C'est cet esprit constructif avec les partenaires sociaux, avec nos collègues de tous les bancs de l'hémicycle et avec les sénateurs qui nous a animés tout au long du processus d'élaboration de ce texte, lequel s'est également nourri des échanges fructueux avec les acteurs de terrain. Carole Grandjean et moi-même sommes convaincues que le débat parlementaire que nous ouvrons aujourd'hui, articulé de façon inédite avec le dialogue social, permettra d'aller encore plus loin, dans l'objectif de renforcer la prévention en santé au travail.

Enfin, je souhaite remercier chaleureusement nos collaborateurs et les administrateurs qui nous ont apporté un soutien sans faille dans l'élaboration de cette proposition de loi.