Intervention de Laurent Pietraszewski

Je comprends bien à la fois les motivations de Mme la rapporteure et des auteurs de ces amendements. Sur le fond, l'organisation du travail fait partie intégrante des champs d'évaluation des risques professionnels dans le contexte de l'entreprise. La précision apportée dans la proposition de loi paraît donc sur le fond peu utile. En même temps, elle n'est pas particulièrement inacceptable. Le code du travail prévoit déjà que l'employeur planifie la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, notamment l'organisation du travail et les conditions de travail. Je m'en remets donc à la sagesse de l'Assemblée.