Intervention de Laurent Pietraszewski

Je comprends votre volonté de vous assurer que la démarche de prévention est appliquée partout. Mais, comme je l'ai dit tout à l'heure, on peut faire de la prévention sans formalisme excessif : c'est déjà le cas dans les petites boutiques, partout dans le territoire.

Monsieur Bouley, pour avoir moi-même rempli beaucoup de documents uniques, je peux vous dire qu'ils prévoient déjà l'établissement d'un plan d'action, cela figure dans le décret. L'obligation de planification existe. Sur le fond, votre demande est donc satisfaite. Par ailleurs, un plan est très différent d'un programme : …