Intervention de Emmanuelle Ménard

Le début de l'alinéa 16 de l'article 2 est ainsi rédigé : « Le document unique d'évaluation des risques professionnels et ses versions successives sont conservés par l'employeur et tenus à la disposition des travailleurs, des anciens travailleurs ainsi que de toute personne et instance pouvant justifier d'un intérêt pour y accéder. » Mon amendement vise à préciser que ces dispositions ne s'appliqueront qu'à compter de la promulgation de la future loi. Vous me répondrez qu'il est satisfait ; mais, comme pour le travail de nuit, cette explicitation éviterait tout risque de confusion. Pour citer un adage populaire, « ça va mieux en le disant ».