Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Séance en hémicycle du lundi 15 février 2021 à 21h00
Santé au travail — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle de Vaucouleurs :

Je précise que mon amendement n'impose aucune obligation aux branches, puisqu'il est ainsi rédigé : « Sur la base des informations sectorielles dont elles disposent, les branches peuvent proposer la réalisation d'état des lieux ou d'actions au sein des entreprises… »

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