Intervention de Caroline Fiat

Je reprendrai l'exemple que j'ai cité en commission, à savoir celui de la campagne de vaccination en cours contre la covid-19. Les patients remplissent des documents ; ils voient un médecin, mais les documents sont conservés par l'employeur, dans des bureaux. Pour les soignants, on leur demande s'ils veulent être vaccinés. L'employeur veut avoir de bonnes statistiques, prouver que la majorité de ses soignants se font vacciner ; il veut savoir qui s'est fait vacciner, qui a refusé et pourquoi. La grossesse est une contre-indication ; le formulaire demande donc si la salariée est susceptible d'être enceinte ou de le devenir dans les semaines à venir. Si elle répond oui, on ne lui injecte pas le vaccin. Cette information ne regarde pas l'employeur ; or actuellement, elle est à sa disposition. Ces amendements visent précisément à remédier à ce problème. Je ne saurais vous donner un exemple plus concret que ce qui se passe en ce moment. L'employeur peut ainsi entendre qu'il ne doit pas s'inquiéter que telle personne n'ait pas reçu le vaccin, car c'est seulement parce qu'elle essaye d'avoir un enfant – mais cela ne le regarde pas ! Quelle que soit la raison, elle ne concerne personne d'autre que le salarié ! Dans les grandes campagnes comme celle que nous connaissons – même si nous n'avons pas tellement de vaccins – , les feuilles traînent partout, sur le lieu de travail. Il faut donc bien encadrer les procédures. C'est le rôle de ces amendements, que je vous invite à voter.