Intervention de Thierry Michels

Séance en hémicycle du mardi 16 février 2021 à 21h00
Santé au travail — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Michels :

Mme la rapporteure a bien expliqué tout l'intérêt de ces cellules dédiées à la prévention de la désinsertion professionnelle. Dans le cadre des travaux en commission, la majorité s'est employée à améliorer ce dispositif déjà excellent en bénéficiant pour cela d'un soutien provenant de tous les bancs, ce dont je me réjouis. Nous avons notamment souhaité mettre l'accent sur une meilleure prise en compte du handicap, en commençant par compléter l'intitulé du titre III de la présente proposition de loi pour mentionner explicitement les personnes en situation de handicap. Le rôle du référent handicap, créé dans les entreprises par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, a été clarifié dans le dispositif de manière à ce qu'il puisse y trouver toute sa place.

De même, notre travail en commission a permis d'ajouter des liens entre ces nouvelles cellules et les structures de l'assurance maladie compétentes en matière de handicap, notamment celles agissant dans le domaine de l'emploi accompagné. Enfin, nous avons articulé ces cellules de prévention de la désinsertion avec le plus d'acteurs pertinents possible, afin qu'elles puissent se déployer en s'appuyant sur l'ensemble des expertises existantes.

Nous avons en fait repris et amplifié l'approche pragmatique et consensuelle qui animait les partenaires sociaux signataires de l'ANI de décembre 2020. Mes chers collègues, avec ces cellules interdisciplinaires, nous plaçons auprès des salariés des interlocuteurs de qualité au service de la prévention de la désinsertion professionnelle, donc à leur propre service.

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