Intervention de Carole Grandjean

Ces amendements ont tout leur sens dans un texte de loi consacré à la santé au travail puisqu'ils portent sur les services de santé au travail autonomes, les SSTA, qui accompagnent les salariés au même titre que les SSTI. Nous rejoignons l'idée qu'il faut les faire converger et faire progresser l'offre de services en leur sein. Toutefois, les dispositions que vous proposez nous semblent prématurées et leurs effets insuffisamment mesurés.

Prenons un exemple. Dans les SSTI, les équipes pluridisciplinaires comprennent un médecin du travail, un infirmier et un préventeur ; dans les SSTA, le préventeur peut être directement salarié par l'entreprise, ce qui fait qu'il n'est pas rattaché au médecin du travail en tant que tel.

Les dispositions que vous proposez ne sont pas suffisamment en adéquation avec la réalité des entreprises et de leur organisation. Avis défavorable sur tous ces amendements.