Intervention de Carole Grandjean

Nous partageons tous le souci de mieux accompagner les personnes en situation de handicap. Nous le savons, beaucoup de salariés et, plus largement, de travailleurs n'entrent pas dans la démarche de reconnaissance du statut de travailleur handicapé, alors que, le faisant, ils pourraient bénéficier d'un appui, de dispositifs d'accompagnement, pour améliorer leurs conditions d'exercice professionnel.

Néanmoins, la disposition que vous proposez me semble satisfaite. La mission de la cellule pluridisciplinaire de prévention de la désinsertion professionnelle couvre la prévention mais également la coordination des acteurs, la mise en lien, si nécessaire, avec le compte personnel de formation de transition professionnelle ; elle vise aussi à organiser le soutien avec des solutions de reclassement interne ou externe. Elle doit travailler en concertation avec un ensemble de partenaires, notamment les référents handicaps, les MDPH, les SAMETH – services d'appui au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés – , ou encore les CARSAT – caisses d'assurance retraite et de la santé au travail – , pour ne citer que ces acteurs.

Identifier l'origine du risque de désinsertion professionnelle et trouver des solutions pour le prévenir sont au coeur de sa mission. Si la cellule identifie un handicap qui doit être reconnu et considère que le salarié doit être accompagné dans une démarche de reconnaissance, elle inscrit son action dans une relation partenariale avec l'ensemble des acteurs, en particulier les MDPH.

La disposition que vous proposez rend plus incertaine la rédaction de l'article 14 ter déjà largement remanié en commission. Nous ne souhaitons ni faire une loi « bavarde », si je puis dire, ni exclure, a contrario, d'autres missions. C'est pourquoi je vous demande de retirer votre amendement ; à défaut, ce sera un avis défavorable.