Intervention de Carole Grandjean

Séance en hémicycle du mardi 16 février 2021 à 21h00
Santé au travail — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarole Grandjean, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Cette visite de mi-carrière fait partie d'un ensemble de dispositions qui visent à lutter contre la désinsertion professionnelle. Je regrette, chers collègues, votre approche de cet échange entre le médecin du travail et le salarié, qui correspond à une étape de vie, échange qui d'ailleurs existe au même âge dans d'autres dispositifs : je pense, par exemple, à l'entretien professionnel autour des 45 ans. Retenir cet âge ne me semble pas discriminatoire puisque cela nous arrivera à tous – certains l'ont même dépassé…

Et puis je veux revenir, parmi les termes qui ont été utilisés par les défenseurs de ces amendements de suppression, sur celui de « tribunal », comme s'il s'agissait de juger les salariés lors de leur visite de mi-carrière. Considérons les services de santé au travail comme des partenaires et, évidemment, comme des acteurs de la santé qui ont à coeur de préserver la santé des salariés et, demain, celle de l'ensemble des travailleurs. Ces partenaires sont dépositaires de compétences en matière de soins, et c'est à partir ce point de vue que vous devriez vous repositionner.

Ce dispositif est une innovation intéressante qui n'impliquera pas forcément de visites supplémentaires puisque la visite de mi-carrière pourra être regroupée avec celle prévue dans les deux années précédentes. Il s'agira d'une étape enrichie pour dialoguer sur les éventuelles conséquences d'exposition à certains risques et sur les adaptations ou les transformations de poste possibles. Ce sera un outil supplémentaire pour remplir l'objectif même de cette proposition de loi : renforcer la prévention de la santé au travail.

De l'avis de tous les acteurs que nous avons auditionnés, et avant tout des partenaires sociaux qui, nous pouvons au moins être d'accord là-dessus, ne souhaitent pas aller à l'encontre de l'intérêt des travailleurs, ce sera aussi un outil supplémentaire de lutte contre la désinsertion professionnelle. Pour toutes ces raisons, je suis défavorable à ces amendements de suppression.

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