Intervention de Laurent Pietraszewski

Mme la rapporteure a raison : les salariés multi-employeurs rencontrent les plus grandes difficultés pour accéder à la médecine du travail. Au reste, c'est souvent parmi eux qu'on constate des situations précaires et des carrières hachées. Le Gouvernement partage totalement l'intention exprimée par la rapporteure et de nombreux députés sur plusieurs bancs de trouver une solution.

La mutualisation proposée au cas où un salarié occupe plusieurs emplois identiques constitue probablement une piste prometteuse, c'est pourquoi le Gouvernement soutient la démarche proposée. Toutefois, ces dispositions législatives ne me semblent pas complètement opérationnelles. Certes, l'amendement de la rapporteure renvoie les modalités d'application à un décret, mais permettra-t-il de répondre à toutes les questions opérationnelles qui se poseront ? Ayant moi aussi pris connaissance de ce dossier, j'en doute. À terme, nous serons obligés de repasser par la loi. Compte tenu des grandes difficultés de mise en ? uvre que susciteront ces dispositions, je m'en remets, sur l'ensemble des amendements en discussion commune, en particulier sur celui de Mme la rapporteure, à la sagesse de l'Assemblée.