Intervention de Carole Grandjean

Séance en hémicycle du mercredi 17 février 2021 à 15h00
Santé au travail — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarole Grandjean, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Les échanges que nous avons eus avec le Conseil d'État sur le médecin praticien correspondant ont principalement porté sur la difficulté liée au cumul de ce rôle avec celui de médecin traitant. Afin de répondre à l'inquiétude soulevée par le Conseil d'État et de sécuriser le dispositif sur le plan juridique, un amendement de Didier Martin a été adopté en commission. J'estime qu'il convient de ne pas aller plus loin en ajoutant une rigidité supplémentaire qui nuirait probablement à la bonne application du dispositif. C'est pourquoi je donne un avis défavorable à cet amendement.

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