Intervention de Michèle de Vaucouleurs

L'obligation, pour le médecin du travail, de consacrer un tiers de son temps en milieu de travail trouve son origine dans un décret de 1979. Il s'agit donc d'un texte très antérieur à la loi du 17 janvier 2002 qui a rendu obligatoire la pluridisciplinarité des équipes de santé au travail, au décret de 2003 relatif aux conditions d'appel aux compétences des intervenants en prévention des risques professionnels, et à l'arrêté de 2003 ayant précisé l'obligation de pluridisciplinarité.

L'article R. 4624-2 du code du travail, modifié par l'article 4 du décret du 11 juillet 2014 portant diverses dispositions relatives à la médecine du travail, dispose que « les actions sur le milieu de travail sont menées : dans les entreprises disposant d'un service autonome de santé au travail, par le médecin du travail, en collaboration avec les services chargés des activités de protection des salariés et de prévention des risques professionnels dans l'entreprises ; dans les entreprises adhérant à un service de santé au travail inter-entreprises, par l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail, sous la conduite du médecin du travail et dans le cadre des objectifs fixés par le projet annuel pluriannuel prévu à l'article L. 4622-14 ».

Compte tenu du nombre de médecins du travail, il apparaît essentiel de leur donner la faculté de s'appuyer sur les équipes pluridisciplinaires de santé au travail ou les services chargés des activités de protection des salariés et de prévention des risques professionnels dans l'entreprise pour assurer en partie leurs missions en milieu de travail. Il conviendrait de laisser toute latitude aux médecins du travail pour s'organiser comme ils le souhaitent. Mon amendement vise ainsi à ne pas enfermer ces praticiens dans une obligation dont ils auraient seuls la charge, le sous-amendement de mon collègue Cyrille Isaac-Sibille précisant utilement les choses.