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Intervention de Isabelle Santiago

Séance en hémicycle du jeudi 18 février 2021 à 9h00
Protection des mineurs victimes de violences sexuelles — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Santiago, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Il serait indigne que la patrie des droits de l'homme laisse plus longtemps ces enfants de côté. Nous demandons donc que la France adopte ce seuil d'âge.

Désormais, charge à la loi de faire que cette parole soit entendue et accompagnée, comme le président Emmanuel Macron s'y est engagé. Je me félicite d'ailleurs que le Gouvernement se soit rallié, ces derniers jours, au principe du seuil de non-consentement en cas de violences sexuelles faites aux mineurs ou d'inceste. Ce n'était pas tout à fait le cas lors des débats qui se sont tenus au Sénat en janvier. Je suis ravie que nous partagions, tout simplement, l'objectif exprimé dans la rédaction initiale de la présente proposition de loi, telle que je l'avais déposée le 5 janvier dernier.

C'est pourquoi je tiens à faire part de mon incompréhension, due sans doute à ma faible expérience parlementaire, et même de ma colère à l'égard de la tournure prise par les débats en commission des lois. À moins de considérer qu'il est normal que la majorité se comporte comme un coucou, expulsant du nid les ? ufs des autres groupes pour y déposer les siens…

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